STATUTS DE L’ASSOCIATION LYON PHOTO SCHOOL

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

 

ARTICLE 1 – NOM DE L’ASSOCIATION

En date du 18 octobre 2018, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nouveau titre : LYON PHOTO SCHOOL

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

L’Association a pour objet :

• La conception, la réalisation, le traitement, la diffusion d’images photographiques et de manière plus générale la promotion de la photographie sous toutes ses formes
• L’organisation d’expositions liées à la photographie
• La réalisation de séances de formation et d’apprentissage sur tous les sujets liés à la photographie
• L’exercice d’activités économiques destinées à promouvoir la photographie, éventuellement la vente ou l’achat d’articles liés à la photographie

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 89 rue Montgolfier 69006 LYON

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose :

• de membres d’honneur
• de membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée Générale
• de membres adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont notamment rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations. Ils sont nommés par le conseil d’administration et ne possèdent pas de droit de vote à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration, mais peuvent faire acte de candidature à l’assemblée générale pour exercer une fonction au sein du bureau où ils possèdent alors un droit de vote.

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée Générale.

Chaque membre, personne physique ou morale ne dispose que d’une seule voix.

Les personnes morales sont représentées par l’un de leurs représentants légaux, déclaré en cette qualité au moment de l’adhésion.

 

ARTICLE 6 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration ou du Bureau de l’Association, et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans, et aux personnes morales.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts ainsi que le règlement intérieur de l’Association.

Cotisations

L’adhésion à l’Association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

 

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel ainsi que la radiation ou l’exclusion décidée par le conseil d’administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes physiques.

La démission, la disparition, fusion, liquidation, le non-paiement de la cotisation annuelle après un premier rappel, ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d’administration entraînent la perte de qualité de membre pour les personnes morales.

La radiation ou l’exclusion d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Conseil d’Administration, pour des motifs graves et justifiés.

Le membre visé par la mesure de radiation ou d’exclusion est averti par courrier recommandé avec accusé de réception et dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier pour s’expliquer devant le conseil d’administration.

A l’issue de ce délai de 15 jours, le conseil d’administration se réunit dans un délai raisonnable pour se prononcer sur la radiation ou d’exclusion au moyen d’un vote qui doit représenter au moins 2/3 des voix des membres présents.

S’il le juge opportun, le Conseil d’Administration de l’Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que sa radiation ou son exclusion.

Le membre visé par la mesure de suspension temporaire est averti par courrier recommandé avec accusé de réception et dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier pour s’expliquer devant le conseil d’administration.

A l’issue de ce délai de 15 jours, le conseil d’administration se réunit dans un délai raisonnable pour se prononcer sur la suspension temporaire au moyen d’un vote à la majorité absolue des membres présents.

La décision de suspension temporaire implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 Les ressources de l’Association se composent :

– des droits d’entrée et cotisations versés par ses membres ;

– des subventions de l’Etat ou des collectivités publiques, comme les départements et les communes ;

– des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;

– de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur

L’Association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.

 

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général, par un courrier simple adressé quinze jours à l’avance, qui définira l’ordre du jour.

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

– le rapport moral de l’Association, remis par le Président ;

– le rapport d’activité de l’Association, remis par le Secrétaire Général ;

– le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;

– tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

– approuver le rapport financier ;

– fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;

– renouveler les membres du Conseil d’Administration si celui-ci est institué ;

– délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de 2 mandats par membre présent.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des voix.

Le quorum exigé doit représenter au moins 30% des membres de l’Association.

Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu’il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration, qui se font par bulletin de vote secret.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’Administration s’il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de 2 mandats par membre présent.

Pour les modifications :

• statutaires, le quorum de présence est fixé aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés et le vote doit représenter au moins 2/3 des voix des membres présents et représentés
• portant sur la modification des buts de l‘association ou la dissolution volontaire de l’association, le quorum de présence est fixé aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés et le vote doit représenter au moins 4/5 des voix des membres présents et représentés

En dehors des trois points précités (modification des statuts, modifications des buts de l’association, dissolution volontaire de l’association), toutes les autres délibérations :

– ne sont pas soumises à un quorum de présence

– peuvent être prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

 

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se compose d’un corps de 2 à 7 membres, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi ses membres agréés, pour une durée de 3 ans.

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié, à l’issue des 3 premières années ou dans le cas où aucun membre du conseil ne se déclare sortant, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres du Conseil d’Administration sortant sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’Association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’Association, cette énumération n’étant pas limitative.

Les décisions prises au sein du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – BUREAU DE L’ASSOCIATION

L’Association choisit, parmi ses membres s’ils sont suffisamment nombreux pour permettre ces nominations, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :

– d’un Président (pouvant éventuellement être accompagné d’un ou plusieurs Vice-Présidents)

– d’un Secrétaire général

            – d’un Trésorier

            – d’un Chargé de gestion du matériel, si besoin

            – d’un Chargé de relations, si besoin

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs afin d’ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu, par les membres de l’Association ou le Conseil d’Administration le cas échéant, pour trois ans, dans le cadre d’un mandat renouvelable.

En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée, ou de décès du Président, celui-ci sera remplacé par le ou l’un de ses Vice-Présidents, choisi par ancienneté et subsidiairement par âge s’il a été procédé à l’élection de Vice-Président(s) lors de l’Assemblée Générale, ou un administrateur spécialement désigné par les autres membres si aucun Vice-Président n’a été nommé, jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection – partielle le cas échéant – lors d’une Assemblée Générale Ordinaire convoquée par le Secrétaire Général.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Secrétaire Général 

Un secrétaire général est désigné par les membres de l’Association ou du Conseil d’administration, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Le Secrétaire Général présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport d’activité.

Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.

Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Chargé de gestion du matériel

Le Chargé de matériel gère le matériel qui appartient à l’association.

Il tient à jour une liste de l’ensemble du matériel appartenant à l’Association, et en assure l’entretien, le remplacement ou l’achat dans la limite des budgets définis par le conseil d’administration.

Il veille au bon respect des prêts de matériel aux adhérents et en assure la bonne exécution.

Chargé de relations

En accord avec les orientations fixées par le conseil d’administration, le Chargé de relations met en place des partenariats entre l’association et des professionnels ou des entreprises. Il a également pour mission d’organiser et de promouvoir la photographie ou des photographes par l’organisation d’expositions. Enfin, il assure la visibilité permanente de l’association sur Internet, les réseaux sociaux et la presse.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Peuvent également être défrayées sur justificatifs, des missions ponctuelles et définies, confiées par le conseil d’administration ou le bureau à des membres de l’association.

Le rapport financier présenté annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire de l’Association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les dispositions de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration, et approuvé par les membres lors de l’assemblée générale constitutive de l’association est remis à chacun des membres lors de chaque adhésion.

Les présents statuts sont établis en autant d’exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire des présents statuts sera également adressé à la préfecture pour enregistrement.

Fait à Lyon, le 18 octobre 2018

 

 

 

 

Le Président                                                                                    autre membre