Règlement intérieur de l’association Lyon Photo School

Adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2018

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration ou du Bureau de l’Association, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le conseil ou le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir complètement le bulletin d’adhésion de l’association et fournir les justificatifs demandés.

Article 2 – Démission – Radiation – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, la radiation ou  l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave et justifié. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action ou comportement de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de radiation, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

2. Votes par procuration

Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de 2 mandats par membre présent.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Les administrateurs et/ou membres élus du bureau peuvent également opter pour l’abandon de ces remboursements et en faire don à l’association en vue d’une réduction d’impôt sur le revenu conformément à l’article  200 du code général des impôts

Peuvent également être défrayées sur justificatifs, des missions ponctuelles et définies, confiées par le conseil d’administration ou le bureau à des membres de l’association.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Matériel

L’association tient  à disposition des adhérents du matériel photographique, sous forme de prêt.

La sous location du matériel de prêt de l’association n’est pas autorisée.

L’association fournit un formulaire de prêt, sur lequel est constaté l’état du matériel au départ et au retour du prêt. L’emprunteur est responsable du matériel qu’il emprunte.

Un chèque de caution pourra être demandé pour du matériel coûteux.

A l’issue du prêt, en cas de non-retour du matériel, de vol, de destruction totale ou partielle, le chèque de caution pourra être encaissé par l’association.

Le chèque de caution ne constitue qu’un acompte, et l’adhérent reste tenu à hauteur du montant de la remise en état ou de l’indemnisation de la valeur totale du matériel non retourné, lorsque la remise en état est impossible.

Lorsque la remise en état s’avère impossible, le matériel emprunté est indemnisé au cours du marché de l‘argus photo pour un matériel identique, à défaut pour un matériel équivalent.

Lorsque le coût de la remise en état ou la valeur du bien emprunté est inférieur au chèque de caution encaissé, la différence est reversée à l’emprunteur.

L’utilisation du matériel de prêt à des fins professionnelles doit faire l’objet d’un accord écrit d’un des membres du bureau qui en précise notamment la durée et les modalités.

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

 

 

Le président
Henri Messmer                                                                                autre membre  : Jean-Pierre Maio, Philippe Chevilliard,  & Laurent Tremeaud